Conditions Générales d'Utilisation - La voie du bonheur

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Le sens de la vie
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Conditions Générales d'Utilisation

      
        
Conditions Générales d'Utilisation du site La Voie Du Bonheur
      
      
        
François Litschgi (ci-après dénommé l'« Éditeur ») vous fournit l’accès et l’utilisation du présent site Internet (ci-après dénommé le « Site »), de son contenu (ci-après dénommé le « Contenu  »), étant défini comme toutes pages web comportant, notamment et non  limitativement, toutes informations, bases de données, logiciels,  données, fichiers, textes, images, photographies, animations audios et  vidéos, interfaces utilisateurs, messages ou tout autre matériel créés  par l'Éditeur ou créés par des tiers et auxquels l'Éditeur permet  l’accès à partir de son Site par des liens et/ou par ses services de  recherche), sous réserve que vous vous engagiez à respecter les  présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») que l'Éditeur pourra modifier à tout moment.
        
Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des CGU, disponible en permanence sur le Site.
        

        
Le Site est un service  gratuit fourni par l'Éditeur. Le Contenu du Site et ses modalités  d’accès peuvent être modifiées à tout moment sans notification préalable  à l’utilisateur. Il est interdit, à titre privé ou public, de  reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter, que ce soit dans un  but commercial ou purement gratuit, tout ou partie du Site ou ses  résultats ou encore tout droit d’accès spécifique au Site, sauf accord  exprès et préalable de l'Éditeur
        

        
Vous reconnaissez et acceptez que :
        

        
(1) L’utilisation du Site se  fait à vos risques et périls, et en conséquence l'Éditeur vous invite à  procéder à toute vérification sous votre responsabilité exclusive.
        

        
(2) Le Site vous est fourni  sur la base d’un service « en l’état » et accessible en fonction de sa  disponibilité, l'Éditeur n’étant aucunement responsable d’une quelconque  difficulté de transmission ou de toute perturbation du réseau.
        

        
(3) l'Éditeur ne fournit  aucune garantie expresse ou implicite, notamment et non limitativement,  quant à la qualité et la compatibilité du Site à un usage spécifique et  quant à la non-violation des règles d’utilisation du Site par ses  utilisateurs.
        

        
(4) l'Éditeur ne fournit  aucune garantie expresse ou implicite, notamment et non limitativement,  sur le fait que le Site soit conforme à vos attentes, dans le présent et  à l’avenir, ni ne garantit qu’il soit ininterrompu, opportun, sûr, ou  dépourvu de toute erreur, ni que les résultats qui peuvent être obtenus  en utilisant le Site soient exacts et fiables, dans le présent et à  l’avenir. Ces mêmes exclusions de responsabilité s’appliquent, notamment  et non limitativement, à tous produits, services, informations ou tout  autre matériel achetés ou obtenus par vous directement ou par  l’intermédiaire du Site.
        

        
(5) l'Éditeur ne garantit  aucunement la qualité et/ou la licéité du Contenu non créé par  l'Éditeur, et se dégage de toute responsabilité quant aux éventuels  contestations, actions ou recours de tiers se prévalant, notamment et  non limitativement, de droits privatifs sur ledit Contenu et/ou son  utilisation.
        

        
(6) Tout matériel téléchargé  ou obtenu de toute autre manière directement ou par l’intermédiaire du  Site est fait à vos risques et périls, et vous serez en conséquence seul  responsable de tout dommage subi par votre ordinateur ou de toute perte  de données consécutifs au téléchargement de ce matériel, l'Éditeur ne  garantissant en outre aucunement que les défauts qui existeraient dans  les logiciels et/ou livres utilisés fassent l’objet, présent et à venir,  d’une quelconque correction.
        

        
(7) Aucun conseil et aucune  information, oraux et/ou écrits et/ou vidéos, obtenus par vous lors de  l’utilisation du Site ne sont susceptibles de créer des garanties et  responsabilités non expressément prévues par les présentes CGU.
        

        
(8) Plus généralement,  l'Éditeur ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou  indirect, notamment et non limitativement, les pertes de profits, de  clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels (et ce  même si l'Éditeur a été informé de la potentialité de tels dommages),  pouvant survenir de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le  Site, de coût pouvant survenir du fait de l’acquisition de biens et/ou  de services de substitution résultant de l’achat de biens et/ou de  services ou à la réception de messages ou à des transactions survenues  lors de l’utilisation du Site, et ce suite à un accès non autorisé au  Site par un utilisateur ou à la modification de votre transmission ou de  votre banque de données, ou bien encore suite à une déclaration ou à la  conduite d’un tiers sur le Site, et tout autre question en rapport avec  le Site.
        

        
(9) Le Site peut fournir ou  des tiers peuvent inclure des liens vers d’autres sites Web ou d’autres  sources Internet, et que dans la mesure où l'Éditeur ne peut contrôler  parfaitement ces sites et ces sources externes, il ne peut être tenu  pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources  externes, et ne peut porter aucune responsabilité quant au Contenu,  véracité, actualité, qualité, exhaustivité, pertinence, illégalité,  publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou  à partir de ces sites ou sources externes. De plus, vous reconnaissez  que l'Éditeur ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages ou  pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation  ou avec le fait d’avoir fait confiance, notamment et non  limitativement, au Contenu, à des biens ou des services disponibles sur  ces sites ou sources externes, par voie d’affichage, de transmissions  par courrier électronique (« e-mail »), ou par tout autre moyen.
        

        
Par ailleurs, vous vous interdisez de :
        

        
(1) Télécharger, envoyer,  transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu qui soit  illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement,  diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui,  haineux, raciste, ou autrement répréhensible.
        

        
(2) Consulter, afficher,  télécharger, transmettre, tout Contenu qui serait contraire à la loi en  vigueur en France. Ainsi, si dans le cadre d’une recherche conduite sur  le Site à partir d’une arborescence, de mots-clés, le résultat de  celle-ci vous amenait à pointer sur des sites, des pages ou des forums  dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction à la loi  française, ainsi en est-il notamment de ceux relatifs à la pédophilie,  aux ventes d’organes, aux ventes de substances illicites ou de tout  autre objet et/ou prestation illicite, faisant notamment l’apologie du  terrorisme, des crimes de guerre, du nazisme, vous devez immédiatement  interrompre votre consultation du site concerné sauf à encourir les  sanctions prévues par la législation française et à répondre des actions  en justice initiées à votre encontre.
        

        
(3) Transmettre tout Contenu  qui pourrait être constitutif, notamment et non limitativement,  d’incitation à la réalisation de crimes et délits, de provocation à la  discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de  l’ethnie ou de la nation, d’apologie du nazisme, de contestations de  l’existence de crimes contre l’humanité, de fausses nouvelles, de même  que tout Contenu destiné à porter atteinte d’une quelconque manière aux  utilisateurs mineurs, exhiber ou vendre des objets et/ou d’ouvrages  interdits, d’atteinte à l’autorité de la justice, d’informations  relatives à l’adoption, au procès, au suicide de mineurs, ou à une  situation fiscale individuelle, de diffusion hors des conditions  autorisées de sondages et simulations de votes relatifs à une élection  ou à un référendum, de diffamation et/ou injure, d’atteinte à la vie  privée, ou encore d’acte mettant en péril des mineurs notamment par la  fabrication, le transport, et/ou la diffusion de message à caractère  violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la  dignité humaine.
        

        
(4) Tenter d’induire en  erreur d’autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination  sociale d’autres personnes et plus particulièrement en vous faisant  passer pour un employé ou un partenaire de l'Éditeur, un modérateur, un  guide, ou un hébergeur.
        

        
(5) Contrefaire des en-têtes  ou manipuler de toute autre manière l’identifiant de manière à  dissimuler l’origine du Contenu transmis via le Site.
        

        
(6) Télécharger, afficher,  transmettre par e-mail ou par tout autre procédé, tout Contenu que vous  n’auriez pas le droit de diffuser par une mesure législative ou un acte  juridique.
        

        
(7) Télécharger, afficher,  transmettre par e-mail ou par toute autre procédé, tout Contenu violant  tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété  intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui.
        

        
(8) Télécharger, afficher,  transmettre par e-mail ou par tout autre procédé, toute publicité ou  tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés.
        

        
(9) Télécharger, afficher,  transmettre par e-mail par tout autre procédé, tout Contenu comprenant,  notamment et non limitativement, des virus informatiques ou tout autre  code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter  la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de  télécommunications.
        

        
(10) Entraver ou perturber le  Site, les serveurs, les réseaux connectés au Site, ou refuser de se  conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales  ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au  Site.
        

        
(11) Violer,  intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou  internationale en vigueur ainsi que, notamment et non limitativement,  les règles édictées par la Commission Nationale de l’Informatique et des  Libertés, la Commission des Opérations de Bourse et/ou toute autre  règle ayant force de loi.
        

        
(12) Harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs.
        

        
(13) Collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.
        

        
Tout traitement de données  nominatives sur le Site est soumis à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978  relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la  "loi de 1978"). Conformément aux dispositions de ce texte, l'Éditeur  s’engage à informer les personnes sur lesquelles des données sont  collectées de leurs droits et à leur garantir un droit d’accès et de  rectification sur les données nominatives les concernant.
        

        
l'Éditeur collecte des  données personnelles sur les internautes se connectant au Site, ainsi  que sur les personnes désirant recourir à ses services, selon deux  modalités, pour établir d’une part des statistiques globales sur la  fréquentation des différentes rubriques du Site par les internautes, et  d’autre part par le biais de formulaires d’inscription aux services  proposés sur le Site.
        

        
Chaque utilisateur du Site  dispose d’un droit d’accès (article 34 à 38 de la loi de 1978) et d’un  droit de rectification (article 36 de la loi de 1978) aux données  personnelles le concernant.
        

        
Chaque personne utilisatrice  du Site peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées,  mises à jour ou effacées les informations la concernant qui seraient  inexactes, incomplètes, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la  communication ou la conservation est interdite.
        

        
Chaque utilisateur du Site  peut à tout moment exercer ce droit en contactant exclusivement  l’Éditeur par courriel l’utilisateur reconnaissant que tout autre mode  de transmission serait considéré comme nul et non avenu,  à l’adresse  suivante : contact@la-voie-du-bonheur.com
        
L'Éditeur s’engage par  ailleurs à prendre toutes précautions utiles afin de protéger les  données à caractère personnel traitées par ses services, et notamment  d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à  des tiers non autorisés, conformément à l’article 29 de la loi de 1978.
        

        
L'Éditeur vous informe qu’un  ou plusieurs « cookies » peuvent être placés sur le disque dur des  ordinateurs connectés au Site (un « cookie » est un petit fichier émis  par un serveur consulté par un utilisateur et enregistré sur le disque  dur de celui-ci). Les cookies envoyés du Site n’ont pas pour objet  d’identifier les personnes connectées. Ils enregistrent des informations  relatives à la navigation sur le Site effectuée à partir de  l’ordinateur sur lequel est stocké le « cookie » (notamment et non  limitativement : les pages consultées, la date et l’heure de la  consultation, etc…). L'Éditeur s’engage à n’utiliser ces informations  qu’à des fins statistiques, notamment et non limitativement afin  d’estimer la fréquentation du Site. En aucun cas, les « cookies » n’ont  pour objet d’exploiter des informations personnelles nominatives  concernant les personnes connectées au Site. Les personnes connectées au  Site peuvent s’opposer à l’enregistrement de « cookies » sur leur  disque dur en modifiant les options des logiciels de navigation figurant  sur leur ordinateur (exemples : voir la rubrique « Options Internet »  si vous utilisez Internet Explorer, ou la rubrique « Préférences » pour  Firefox). L'Éditeur attire cependant l’attention des utilisateurs des  services proposés sur son Site, et des internautes, sur le fait que si  les logiciels de navigation de leurs ordinateurs sont configurés pour  refuser les « cookies », l’accès à certains services ou pages du Site  peut se révéler altérée, voire impossible.
        

        
Les Conditions Générales  d’Utilisation du Site figurant en ligne sur le Site prévalent sur toute  version imprimée de date antérieure.
        

        
Si une ou plusieurs  stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées  telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une  décision définitive d’une juridiction compétente, les autres  stipulations garderont toute leur portée.
        

        
Les parties conviennent  réciproquement que le fait pour l’une ou l’autre des parties de tolérer  une situation, n’a pas pour effet d’accorder à l’autre partie des droits  acquis. De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une  renonciation à faire valoir les droits en cause.
        

        
Les présentes Conditions  Générales d’Utilisation du Site, ainsi que les différentes relations  entre L'Éditeur et ses utilisateurs sont régies par le droit français,  indépendamment de tout conflit de loi. À ce titre, toute partie qui  souhaiterait mettre en jeu une procédure et ce, préalablement à la  saisine d’un tribunal compétent, devra le notifier à l’autre partie, par  lettre recommandée avec accusé de réception en laissant un délai de  quinze jours à l’autre partie pour répondre. En cas de conciliation, les  parties s’engagent à signer un accord transactionnel et confidentiel.  Si toutefois une solution amiable demeure sans issue, les parties  acceptent alors de soumettre leur litige à la compétence exclusive des  tribunaux du département de l'Éditeur, nonobstant la pluralité de  défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures d’urgence  ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.
        

      
* Association sans but lucratif
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